Documents, douane ou prestataire d’expédition

Le prestataire de transport (FedEx, DHL ou un autre) demande des documents douaniers.

Sommaire

  1. Expédition dans l’UE et hors de l’UE
  2. Ce que vous devez faire maintenant
  3. Documents fréquemment demandés
  4. Informations requises pour une demande

1. Expédition dans l’UE et hors de l’UE

  • Dans l’Union européenne : pour le commerce normal de marchandises entre les États membres de l’UE, aucune procédure de dédouanement à l’importation classique n’est en principe requise.
  • Hors de l’Union européenne : l’envoi peut être soumis à un dédouanement. Le transporteur ou l’autorité douanière peut demander des informations ou des documents supplémentaires au destinataire.

2. Ce que vous devez faire maintenant

  1. Examinez attentivement la demande : déterminez quel document ou quelle information est concrètement exigé(e).
  2. Conservez le message : enregistrez l’e-mail du transporteur ou faites-en une capture d’écran. Notre service client pourra ensuite vous le demander par e-mail.
  3. Vérifiez le délai : les demandes des douanes peuvent être soumises à des délais de réponse courts. Réagissez donc le plus rapidement possible.
  4. Vérifiez votre boîte de réception : contrôlez si les documents d’expédition ou de commande nécessaires ont déjà été transmis par e-mail.

3. Documents fréquemment demandés

  • Facture commerciale / Commercial Invoice : contient notamment des informations sur les marchandises et leur valeur.
  • Numéro d’identification fiscale / n° de TVA : peut être requis pour l’importation selon le pays de destination.
  • Numéro EORI : peut être pertinent, notamment pour les entreprises, lors des opérations douanières.
  • Justificatif de valeur : preuve de la valeur ou du paiement de la commande.

4. Informations requises pour une demande

  • Numéro de commande
  • Numéro d’envoi / numéro de suivi
  • Transporteur
  • Pays de livraison
  • Le document précisément demandé
  • Numéro d’identification fiscale / n° de TVA, le cas échéant
  • Délai de réponse du transporteur
  • Veuillez tenir à disposition une capture d’écran ou un PDF de la demande
Cela a résolu mon problème.